A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement ... pour qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur la mise en œuvre des lois française et anglaise transposant la directive et sur l’impact des cookies et autres technologies similaires ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... d’influencer les comportements des contribuables par rapport à leurs choix, de production et/ou de consommation, ... ainsi à la préservation de la nature anglaise. Dans un rapport argumenté rendu au Trésor britannique en Octobre ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ... a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami c. France, la ... quelle exerce un contrôle effectif sur ce comportement (Rapport de la CDI sur sa 59ème session). La règle de ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... années, l'Allemagne adopte le 30 mars 2017 la «loi sur la promotion de la transparence des rémunérations». ... grâce à la transparence 7 , puis en novembre 2017 un rapport officiel sur sa mise en oeuvre. 8 .
 En dépit de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ...

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

... des sociétés cotées la possibilité de voter ex ante sur la politique de rémunération et dans un second temps sur le rapport sur la rémunération octroyée ou due au cours du ... pay » (I) et dans un second temps de se pencher sur le rapport sur les rémunérations (II).   I – le ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur papier–, et le problème de la manipulation et de la ... dans la « Loi sur la signature électronique ». Par rapport à la preuve papier traditionnelle, la preuve ... par les parties, témoins, experts, conclusions et du rapport de police. Par rapport au droit français, il y a ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le ... assigné par cette directive, tel qu’indiqué dans le rapport de la Commission européenne du 15 mai 2003 («  Premier Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... appelant les entreprises à une conduite plus responsable sur leurs chaînes de valeur ( La Déclaration tripartite de ... Raphaël Glucksmann ) et de rapports d’initiative ( Rapport d’initiative contenant des recommandations à la ... résultats devront être rendus public et inclus dans le rapport annuel de gestion des sociétés. Le LkSG (§6 et ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... Européenne, quant à elles, s’interrogent encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de ... avec l’Autorité de la concurrence dans leur rapport sur le rôle des données personnelles en droit de la ... numérique, n°26, octobre 2015 ; Le Club des Juristes, Rapport sur la régulation juridique du contenu de ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... de l’interdiction de la publicité en faveur du tabac sur internet. Constitue ainsi une publicité illicite, le ... figurer une photo rendant les produits du tabac attractif sur un site web qui n’a qu’une vocation purement ... pour avoir une réglementation relativement « souple » sur la publicité en faveur du tabac. C’est l’un des ...